Frais

Provisions demandées à l'entrée

Pour les Assurés Sociaux et les Mutualistes, il vous sera demandé une provision, si vous ne présentez pas la prise en charge ou si votre carte d'Assuré Social mentionne des droits périmés.

Pour les hospitalisés ni Assurés Sociaux, ni Mutualistes, une provision correspondant à la totalité des frais d'hospitalisation prévisibles.

Dans tous les cas, il vous sera demandé une provision correspondant à la couverture du forfait hospitalier institué par la loi n° 8325 du 19 janvier 1983 à votre charge, et les frais supplémentaires éventuels de chambre particulière, de téléphone et de télévision.

Outre les suppléments, l'intégralité des frais de séjour ainsi que les honoraires devront être réglés à la sortie si les documents réclamés à l'entrée ne sont pas fournis le jour du départ.

Frais d'hospitalisation

L'Etablissement est conventionné avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et les principaux organismes sociaux.
Les tarifs en vigueur sont fixés par une convention entre l'établissement et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud Est. Ils sont affichés à l'accueil et dans les bureaux des entrées.

Ils comportent :

  • Les frais de séjour (prix de journée)
  • Les consultations régulières des médecins vacataires attachés au Centre

En application de la Convention de l'Hospitalisation Privée et de la Convention Nationale des Médecins, nous tenons à vous préciser les frais que vous aurez éventuellement à supporter :


Pour les frais de séjour :

  • Chambre particulière, hébergement d'un accompagnant, frais de téléphone, location de téléviseur, boissons supplémentaires, tout ce qui n'est pas indiqué comme étant couvert par le prix de journée donne lieu à supplément établi sur relevé correspondant, conformément au tarif en vigueur.
  • Le forfait journalier : la loi n°83.25 du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier hospitalier qui reste à la charge des patients, dont le montant est fixé par les textes en vigueur.


Pour les honoraires médicaux :

En cas d'appel à des praticiens autorisés au dépassement d'honoraires conventionnels (secteur 2), le patient pourra supporter des suppléments d'honoraires pour lesquels il aura été préalablement informé.

Cette prise en charge est accordée dans les cas suivants :

  • A partir du 31ème jour d'hospitalisation. Si vous êtes en provenance d'une clinique ou d'un hôpital, le décompte commence au premier jour d'hospitalisation dans cet établissement
  • Après une intervention chirurgicalecotée K50 ou plus
  • En cas de maladie de longue durée si le séjour est en rapport avec cette maladie
  • Si vous êtes invalide
  • Si vous êtes victime d'un accident du travail ou pensionné accident du travail
  • Si vous êtes pensionné au titre de l'article 115 du code des pensions militaire

Vous aurez à payer le ticket modérateur (en général 20% des frais) pour les frais de séjour jusqu'au 30ème jour d'hospitalisation.

Selon le contrat que vous avez souscrit, certains frais à votre charge pourront vous être remboursés ultérieurement en totalité ou en partie par votre mutuelle (chambre particulière, dépassement d'honoraire, ticket modérateur, forfait journalier.....).

Le Centre MONTSINERY vous accompagnera dans vos démarches auprès des mutuelles complémentaires pour minimiser les règlements des frais d'hospitalisation.

L'ensemble des prestations, des suppléments et des honoraires est à votre charge.

Certains régimes ont des prestations différentes, le bureau des entrées pourra vous renseigner.