Frais

Provisions demandées à l'entrée

Dans tous les cas, il vous sera demandé une provision correspondant à la couverture du forfait hospitalier institué par la loi n°8325 du 19 janvier 1983 à votre charge, et les frais supplémentaires éventuels notamment de chambre particulière, de téléphone et de télévision.

Pour les hospitalisés sans ouverture de droits, ni Assures sociaux, ni Mutualistes, une provision correspondant à la totalité des frais probables d’hospitalisation.

Outre les suppléments, l'intégralité des frais de séjour ainsi que les honoraires devront être réglés à la sortie si les documents réclamés à l'entrée ne sont pas fournis le jour du départ.

Les Frais d’hospitalisation

L'Etablissement est conventionné avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et les principaux organismes sociaux. Les tarifs en vigueur sont fixés par une convention entre l'établissement et Ia Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud Est. Ils sont calculés en fonction de la pathologie selon le principe de la tarification à l'activité (T2A).

En application de la Convention de l'Hospitalisation Privée et de la Convention Nationale des Médecins, nous tenons à vous préciser les frais que vous aurez éventuellement à supporter :

Pour les frais de séjour :

  • Chambre particulière, hébergement d’un accompagnement, frais de téléphone, location de téléviseur, boissons supplémentaires, tout ce qui n'est pas indiqué comme étant couvert par le prix de journée donne lieu à supplément établi sur relevé correspondant, conformément aux tarifs en vigueur.
  • Le forfait journalier : la loi n°83.25 du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier hospitalier qui reste à la charge des patients, dont le montant est fixé par les textes en vigueur.
  • Le forfait PAT : forfait de 18 € sur les actes médicaux dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, selon le décret du 19/06/2006 modifiant l’article R 322-8 du Code de Sécurité Sociale.

Pour les honoraires médicaux :

« En cas d’appel à des praticiens autorisés au dépassement d’honoraires conventionnels (secteur 2), le patient pourra supporter des suppléments d’honoraires pour lesquels il aura été préalablement informé. »

voir les Tarifs pratiqués au 1er février 2007

Hors Forfait Journalier

Cette prise en charge est accordée dans les cas suivants :

  • Dans tous les services à partir du 31ème jour d'hospitalisation
  • En chirurgie, pour une intervention déterminée par le code de l’acte CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
  • En médecine, pour certains actes suivant la nomenclature
  • En cas de maladie de longue durée si le séjour est en rapport avec cette maladie
  • Si vous êtes invalide


Forfait Journalier inclus

Cette prise en charge est accordée dans les cas suivants :

  • En obstétrique
  • Si vous êtes victime d’un accident du travail ou pensionné accident du travail
  • Si vous êtes pensionné au titre de l’article 115 du code des pensions militaires

 Vous aurez à payer le ticket modérateur (en général 20% des frais) pour les frais de séjour et les honoraires pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.

L'établissement a signé une convention avec certains organismes vous permettant de ne pas faire l'avance pour le forfait journalier, le ticket modérateur et la chambre particulière, selon le contrat que vous avez souscrit.

La Responsable des entrées pourra vous renseigner. Toutefois, si l'établissement n'est pas conventionné avec l'organisme auquel vous êtes affilié, ces frais à votre charge, vous seront remboursés ultérieurement en totalité ou en partie par votre mutuelle, tout comme les dépassements d'honoraires.

L'ensemble des prestations, des suppléments et des honoraires est à votre charge.
Certains régimes ont des prestations différentes, le bureau des entrées pourra vous renseigner.