Charte C.P.A.M.

Dans le cadre du déploiement de la maitrise médicalisée à l’hôpital, un projet innovant de charte d’engagement de maitrise des dépenses de santé dans les Etablissements de Santé Privés a été élaboré par les Directions de la Caisse Primaire de Nice et de la Polyclinique Saint-Jean.
 
L’aboutissement de ce projet constitue une première expérience nationale dans ce secteur.
 


Cette Charte se fonde sur des engagements réciproques articulés autour des axes suivants :
  • Participation à l’attente des objectifs de maitrise médicalisée des dépenses, avec un effort centré sur les six thèmes prioritaires : 

    - Respect de la réglementation : ordonnance « bi-zone »; transports ; arrêts de travail

    - Prescription des médicaments : génériques ; antibiotiques et statines.

  • Amélioration des pratiques de prescription
  • Partage des informations sur le profil de consommation

  • Suivi paritaire des objectifs


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Le Contexte

Un plan national d’actions de maitrise médicalisée des prescriptions hospitalières exécutées en ville (M.M.H. - P.H.) a été défini en 2006 par la CNAMTS en partenariat avec:

  • la D.H.O.S. (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins),
  • les fédérations représentatives des établissements de santé et les représentants des conférences des présidents de C.M.E. (Commission Médicale d’Etablissement)
  • des directeurs des Etablissements Privés et Publics.
 
Ce plan a permis de porter l’information auprès des établissements de santé afin d’inciter les prescripteurs à atteindre des objectifs de qualité des soins, pour un meilleur usage des ressources collectives, sur la base de référentiels médicaux et du respect de la réglementation en vigueur.
 
En effet, depuis la loi du 13 août 2004, il est légitime pour l’Assurance Maladie d’intégrer les structures hospitalières dans ses actions de modernisation du système de soins et de maitrise des dépenses de santé.
 
Par l’article 1er, elle doit « veiller à la coordination, à la qualité des soins, à leur répartition homogène sur le territoire, y compris pour les établissements de santé... ».
 

Bien qu’initialement limité aux hôpitaux publics, la Polyclinique Saint-Jean a décidé de poursuivre également ce dispositif et présenter les mêmes thèmes de maitrise médicalisée des prescriptions délivrées en ville que ceux retenus pour les hôpitaux. Cette réflexion a été proposée à l’ensemble des médecins de la clinique réunis dans le cadre de la Commission Médicale d’Etablissement (C.M.E.) le 18 octobre 2007. Les propositions ont été validées à l’unanimité.

Cette démarche citoyenne s’est accompagnée de la détermination d’engagements spécifiques.

Les Engagements de la Polyclinique St-Jean

La Polyclinique St-Jean s’engage sur l’année 2008 : 
  1. Pour les médicaments génériques : obtenir 85% de médicaments génériques en prescription de sortie.
  2. Pour les transports : obtenir 85% de prescription de transport assis (VSL ou Taxi) en remplacement d’ambulances en sortie d’hospitalisation.
  3. Pour les ALD (Affections de Longue Duré) : respect de l’ordonnance « bi-zone » en hospitalisation et respect des pathologies médicochirurgicales prises en charge à 100% à ce titre, avec une application stricte des référentiels établis par la H.A.S. (Haute Autorité de Santé).
 
Sur un plan plus général, la Polyclinique St-Jean s’engage à participer à l’atteinte des objectifs des médecins libéraux :
  • Les arrêts de travail : une diminution de 2.5% du nombre d’indemnités journalières
  • Les antibiotiques : une diminution des prescriptions de 4.7%
  • Les statines : une augmentation des prescriptions de 1.2%