Elle reçoit et prend en compte les doléances des patients qui s'estiment victime d'un préjudice aussi bien vis-à-vis de l'établissement que d'un praticien y exerçant.
La Commission doit également tout mettre en œuvre pour trouver par le dialogue des solutions amiables afin d'éviter des procédures lourdes et coûteuses.
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